La réglementation des enseignes

Guide Pratique relatif à la réglementation sur les enseignes

La réglementation française sur les enseignes trouve son origine dans la volonté de concilier développement économique et préservation du patrimoine. Dès la loi de 1910 sur la protection des sites, l’État a encadré l’affichage publicitaire pour limiter les nuisances visuelles. En 1979, la loi relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes a renforcé ces dispositions en intégrant des critères environnementaux et urbains.
Depuis, des textes comme le Code de l’environnement précisent les règles selon les zones (urbaines, protégées, naturelles). Ces régulations visent à protéger les paysages tout en garantissant une harmonisation dans l’espace public. 
Depuis la loi Climat et Résilience de 2021, les règles sur les enseignes en France ont été renforcées pour mieux respecter l’environnement. D’ici 2028, toutes les enseignes lumineuses devront répondre à des normes strictes. Par exemple, elles devront être éteintes la nuit en dehors des heures d’ouverture, sauf exceptions prévues. Les modèles trop anciens devront être remplacés pour réduire leur consommation d’énergie. Dans les centres historiques et zones protégées, les enseignes doivent aussi s’intégrer harmonieusement au paysage. L’objectif est de réduire l’impact écologique tout en préservant l’esthétique des lieux.
Pour tout savoir, nous vous proposons de consulter le Guide Pratique sur la réglementation des enseignes réalisé par le service urbanisme de la commune. ⤵️