Déclarer une naissance

Félicitation...
Votre enfant est né sur la commune de Beaumont Saint-Cyr

Il doit être déclaré au service de l’état civil de la mairie de Beaumont Saint-Cyr
dans les 5 jours suivant le jour de sa naissance.

Quand déclarer la naissance ?

Votre enfant est né le mardi, vous devez le déclarer au plus tard le lundi.
Votre enfant est né le mercredi, vous devez le déclarer au plus tard le lundi.
Votre enfant est né le jeudi, vous devez le déclarer au plus tard le mardi.
Votre enfant est né le vendredi, vous devez le déclarer au plus tard le mercredi.
Votre enfant est né le samedi, vous devez le déclarer au plus tard le jeudi.
Votre enfant est né le dimanche, vous devez le déclarer au plus tard le vendredi.
Lorsque le dernier jour tombe un jour férié ou chômé, le délai est différé jusqu’au premier jour ouvrable
suivant.

Si la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal, la mairie ne pourra pas l’enregistrer.
Vous devrez alors saisir le Tribunal Judiciaire qui rendra un jugement déclaratif tenant lieu d’acte de naissance.

Qui déclare?

Qui déclare? Le père ou, à défaut, toute personne ayant assisté à l’accouchement.

Quelles sont les pièces à présenter ?

– le certificat médical d’accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme,
– la pièce d’identité des parents (et du déclarant s’il n’est pas le père)

et selon votre situation familiale :

le livret de famille, l’acte de reconnaissance anticipée, la déclaration conjointe de choix de nom.